1 La Commission d'examen décide, lors d'une séance qui se tient immédiatement après l'examen, de la réussite ou de l'échec des candidats. Le représentant de l'OFFT est invité à cette séance.  

2 Les proches parents du candidat, ses supérieurs et ses collaborateurs au moment de l'examen ou avant celui-ci se récusent lors de la prise de décision sur l'attribution du diplôme.